- CRDP d'Alsace - Banque Numérique du Patrimoine Alsacien -

Le travail des enfants

Extrait de la loi sur le travail des enfants, 22 mars 1841 (a)

Extrait de la loi sur le travail des enfants, 22 mars 1841 (a)
Archives municipales de Mulhouse (FVI Ea1 32)

Le texte, bilingue, est incomplet. Il s’arrête en effet à l’article 8, 1er alinéa (texte français), à la fin de l’article 7 (texte allemand).

Dans le court préambule est rappelé le fonctionnement de la Constitution de l’époque. La loi, initiée par le roi, a été approuvée par les deux chambres avant d'être proclamée par le souverain.

La réutilisation des images issues du fonds des Archives de Mulhouse et diffusées sur la BNPA est autorisée par les Archives de Mulhouse pour des usages pédagogiques ou scientifiques, sous réserve de la mention Collections des Archives de Mulhouse.